Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur

Peggy GELOT

Sophrologue

21 rue des étangs
85390 Saint Maurice Le Girard

Conditions générales applicables à partir du 01.10.2024

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Peggy GELOT et toute personne souhaitant procéder à une prise de rendez-vous. En prenant rendez-vous, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

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C.G.V. – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

L’entreprise individuelle de Peggy GELOT, dispose du Statut Juridique d’Entreprise Individuelle de profession libérale (BNC) acceptant à ce titre le règlement par chèques libellés. Peggy GELOT est inscrite à l’URSSAF Vendée sous le N° de SIRET 932 981 715 00018.​

Ci-après dénommé : « Peggy GELOT » « La sophrologue » ou « La Prestataire » ;
Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par téléphone ou par mail. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectuésa prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE

L’ensemble des prestations de Peggy GELOT sophrologue sont présentées sur le site.

Le site permet à l’utilisateur, notamment de rechercher les présentations des des prestations de Peggy GELOT sophrologue.

Le paiement des prestations peut être fait par espèces ou chèque bancaire libellé au nom de Peggy GELOT. .

La prise de rendez-vous se fait par téléphone auprès de Peggy GELOT aux coordonnées téléphoniques suivantes : 07.63.65.25.05

ARTICLE 3. CHAMPS D’APPLICATIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Peggy GELOT, Sophrologue – sur son site Internet. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Peggy GELOT :

– Séances individuelles de sophrologie

– Séances de Sophrologie de groupe

– Ateliers d’intervention de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publiques ou privés , liste non exhaustive

La Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validées par attestations de formation présentielles qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un(e) confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du secret professionnel auquel il est tenu.

ARTICLE 4. Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.

ARTICLE 5. Réservation

Le client prend rendez-vous par téléphone, et accepte de transmettre nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et son mail personnel afin de permettre la communication concernant les séances.

ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement

Le tarif des honoraires du Sophrologue sont indiqués sur le site Internet et sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fait le jour de la prestation par les moyens suivants :
– espèces, chèque bancaire (Banque Française Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Peggy GELOT exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

• Pour les rendez-vous en visio, un virement est demandé au plus tard 1h avant le début du rendez-vous.

ARTICLE 7. Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client et acceptation de Peggy GELOT (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En fin de rendez-vous Peggy GELOT, informe systématiquement son client :

-des tarifs appliqués en fonction de la prestation de séance du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires.

-de son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.

ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Peggy GELOT, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 72 heures avant par les moyens ci-dessous :

Peggygelotsophrologuemail.com,

ou par téléphone au 07 63 65 25 05.

ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Peggy GELOT .

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à
Peggy GELOT fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail à l’adresse suivante : peggygelotsophrologue@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies par Peggy GELOT, sont nécessaires pour :

- l’envoi des offres commerciales de Peggy GELOT lorsque la législation en vigueur l’autorise.

• Envoie d’informations liées aux séances comme les entrainements, la facture

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.

Peggy GELOT est signataire et respecte le code d’éthique et de Déontologie des Sophrologues (cf lien « code de déontologie » onglet« Qui suis-je ? »).

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations sont la propriété exclusive de Peggy GELOT,. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse De Peggy GELOT. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de peggy GELOT sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

​ ARTICLE 11. Assurance

Peggy GELOT ? sophrologue, est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPETENTES 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »